Système déclaratif définition

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Système déclaratif

Système déclaratif logo #245Le système déclaratif est une procédure régulièrement mis en œuvre par un Etat afin de déterminer le montant d’un impôt à payer par un contribuable. Le système déclaratif fait que les éléments servant de base au calcul de l'impôt (exemple de l’impôt sur le revenu) sont déclarés par le contribuable lui-même et qu’ils bénéfi...
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